d82ea9cff741f01e67d6091003e8b57b - 26/04/2017 - 10:59

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 17, 2009

AGB déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

Abrogé par AGB du 8 octobre 2015 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

sol
eau
pesticide/herbicide
produits dangereux
PCB/PCT
COV/solvant
eau souterraine
Aussi disponible en: Néerlandais