f1ea93defb56dc11b9c632a2702b9121 - 31/10/2016 - 10:50

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Région de Bruxelles-Capitale
Mardi, octobre 25, 2016
AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016 
sanction
infraction
Saint-Gilles
Aussi disponible en: Néerlandais