78e2e4af91d6850d0b0dcc69752de159 - 23/03/2017 - 10:45

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juin 2, 2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
sanction
infraction
Uccle
Aussi disponible en: Néerlandais