b6108cf16c17892077f917cb3e1d954f - 18/04/2016 - 17:08

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Union européenne
Vendredi, février 12, 2016
Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf
Entrée en vigueur le 6 mai 2016
déchets
produits
normes de produits
électricité (appareil)
déchet dangereux
produits dangereux
emballage
Aussi disponible en: Néerlandais