c9c993039b4c3ac9f42ae86b6581cf49 - 14/12/2016 - 11:07

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Union européenne
Lundi, décembre 12, 2016
Règlement (UE) 2016/2235 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
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