e0ba73eb722ed3f7b899325042a706e4 - 25/04/2017 - 16:26

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, septembre 24, 2010

AGB relatif à l'attestation du sol

Entrée en vigueur le 31 octobre 2010

sol
eau
pesticide/herbicide
formulaire
produits dangereux
PCB/PCT
COV/solvant
eau souterraine
Aussi disponible en: Néerlandais