1d6fed63d87a62d979569a1068b2d163 - 15/03/2017 - 11:19

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 15, 2016
AGB modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
rayonnement
permis
électricité (installation)
installation classée
Aussi disponible en: Néerlandais