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Région de Bruxelles-Capitale
Lundi, décembre 15, 2014
AM relatif à l'octroi à la société Antargaz Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 2 février 2015
énergie
autorisations, agréments, enregistrements
énergie_autorisation
Aussi disponible en: Néerlandais