9312e051d74540ff841681a4869be106 - 29/03/2017 - 16:16

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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, décembre 23, 2016
AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubreucq 39, et rue du Trône 143-145 - 1050 Ixelles
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
planification
expropriation_arrêté
Aussi disponible en: Néerlandais