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Région de Bruxelles-Capitale
Mercredi, juillet 9, 2014
AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Vlaams Energiebedrijf NV
Entrée en vigueur le 20 septembre 2014
énergie
autorisations, agréments, enregistrements
énergie_autorisation
Aussi disponible en: Néerlandais