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Région de Bruxelles-Capitale
Lundi, mai 19, 2014
AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Direct Energie Belgium SA
Entrée en vigueur le 22 août 2014
énergie
autorisations, agréments, enregistrements
énergie_autorisation
Aussi disponible en: Néerlandais