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Région de Bruxelles-Capitale
Mardi, juin 10, 2014
AM fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie
Entrée en vigueur le 15 juillet 2014
énergie
installation classée
PEB
Aussi disponible en: Néerlandais