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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mai 8, 2014
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2014
énergie
recours
gaz
énergie (marché/distribution)
Aussi disponible en: Néerlandais