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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 12, 2013
AGB approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
règlement
Bruxelles
RRU
Aussi disponible en: Néerlandais