ffdaa81bc983f6d27b43bd8e4d698b12 - 22/03/2017 - 11:43

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 6, 2016
AGB portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 25 octobre 2016
planification
autre
Aussi disponible en: Néerlandais