38bd5ff36ec6c8160c7778681e1d32f9 - 18/11/2015 - 12:26

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 22, 2015
AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Erratum
planification
Aussi disponible en: Néerlandais