a4a29167fcbfe8a77bdf6ab3078e7d4a - 23/03/2017 - 10:45

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juin 2, 2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
sanction
infraction
Uccle
Aussi disponible en: Néerlandais