5de2ace3470a7a044774c992fe747295 - 17/03/2016 - 15:57

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Union européenne
Jeudi, mars 17, 2016
Rectificatif à la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
rayonnement
rayonnement ionisant
Aussi disponible en: Néerlandais