20423c33903e57955146d63e6c4613e0 - 20/04/2017 - 16:18

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 28, 2010

AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

déchets
sol
énergie
faune et flore
information
air
produits
conditions d'exploiter
permis
eau
station-service
recours
combustible
animal
électricité
électricité (appareil)
énergie (marché/distribution)
gaz
déchet dangereux
produits dangereux
OGM/MGM
installation classée
réfrigération (CFC/HCFC/HFC)
Bruxelles environnement (IBGE)
LPG
évaluation des incidences
valorisation
PCB/PCT
COV/solvant
eau de surface
eau usée
Aussi disponible en: Néerlandais