e4db3d40099d85c757a71d376a3b9dfe - 05/08/2016 - 11:57

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 7, 2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour deux biens sis rue Heyvaert 87, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
planification
expropriation
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Aussi disponible en: Néerlandais