2700f26ae3763c8c68856f70ab33fc12 - 22/01/2016 - 15:00

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Mercredi, juillet 29, 2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée
planification
Aussi disponible en: Néerlandais