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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 8, 2010

AGB fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

sol
eau
pesticide/herbicide
produits dangereux
PCB/PCT
COV/solvant
eau souterraine
Aussi disponible en: Néerlandais