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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, juillet 26, 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013

Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée du CoBAT, réalisée par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL)

patrimoine
planification
sanction
permis
avis
archéologie
recours
CoBAT
fonctionnaire délégué
enquête publique/Commission de concertation
certificat d'urbanisme
charges d'urbanisme
Aussi disponible en: Néerlandais