ef6c11ddfb010ea4d22a3c7f7c453c00 - 05/08/2016 - 11:27

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 9, 2015
AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Marie-Henriette 85, à Ixelles
Entrée en vigueur le 1 août 2015
planification
expropriation
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Aussi disponible en: Néerlandais