BBR houdende hernieuwing van vier mandaten bij het Stedenbouwkundig CollegeInwerkingtreding op 20 mei 2015 - 20/05/2015 - 10:26

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mai 7, 2015
AGB portant renouvellement de quatre mandats au sein du Collège d'Urbanisme
Entrée en vigueur le 20 mai 2015
permis
recours
Aussi disponible en: Néerlandais