1fb6bbc14b5029398ccf8d88339c425a - 19/07/2016 - 17:18

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, avril 30, 2015
AGB attribuant certaines compétences au directeur chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions
Entrée en vigueur le 2 juin 2015 et le 1 janvier 2016
sol
sanction
Bruxelles environnement (IBGE)
Aussi disponible en: Néerlandais