BBR houdende goedkeuring van een onteigening wegens openbaar nut Pasteurstraat 42Entrée en vigueur le 27 juillet 2015 - 17/07/2015 - 15:26

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 9, 2015
AGB portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015
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