AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'éner

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 11, 2013

AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie

air
développement durable
énergie
finances
information
mobilité
permis
sanction
bâtiment/construction
chauffage
climat
COBRACE
électricité
évaluation des incidences
infraction
PEB
produits dangereux
taxation
Aussi disponible en: Néerlandais