95887f77db02627f1e829b2f1a1c0c63 - 06/08/2015 - 17:04

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Etat fédéral
Lundi, avril 13, 2015
AM attribuant à la THV Mermaid un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'énergie situé au nord-ouest du Bligh Bank
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
autorisations, agréments, enregistrements
énergie
énergie_autorisation
Aussi disponible en: Néerlandais