7d0c10cd947d0af13c92bd9340cf0e3e - 23/02/2017 - 09:38

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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, janvier 20, 2017
AM portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur le 21 février 2017
sol
Aussi disponible en: Néerlandais