bf67de062b8dff5f54ff6ecec7f4ebc6 - 18/07/2016 - 14:24

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Etat fédéral
Mercredi, février 5, 2014

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 13 février 2014

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Aussi disponible en: Néerlandais