01990606d55dc6e38cc4806f96690945 - 22/03/2017 - 09:44

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 27, 2016
AGB modifiant l'AGB du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
mobilité
Aussi disponible en: Néerlandais