b729e97645f11293db8e7f954e602d99 - 22/03/2017 - 13:49

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Région de Bruxelles-Capitale
Mardi, août 23, 2016
AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 20 octobre 2016
énergie
logement
PEB
Aussi disponible en: Néerlandais