ba098241b1c5576eb084aa72a55834e9 - 09/03/2016 - 11:39

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mai 8, 2014

AGB modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992
Entrée en vigueur le 1er septembre 2014

permis
enquête publique/Commission de concertation
Aussi disponible en: Néerlandais