1a0b5e4910ac436c4868568a3fa7c92d - 18/11/2015 - 12:28

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 22, 2015
AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 6 novembre 2015

Erratum
planification
Aussi disponible en: Néerlandais