b6705b306cfca8764d7ded7e0e1ba11d - 22/03/2017 - 10:19

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Région de Bruxelles-Capitale
Dimanche, décembre 25, 2016
AR déterminant les montants pour 2017 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
énergie
énergie (marché/distribution)
Aussi disponible en: Néerlandais