7771aec16765716c06b21ee796762807 - 29/07/2016 - 11:01

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, février 4, 2016
AGB fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
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Aussi disponible en: Néerlandais