c6e0093a9f17d9a018ce03b8116ee9c8 - 22/03/2017 - 13:54

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Etat fédéral
Mardi, août 30, 2016
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016
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