ed580e0f2cb58d68f8d0f670c3634292 - 02/02/2016 - 16:05

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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, décembre 18, 2015
AGB modifiant l'AGB du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
Version consolidée |
énergie
énergie (marché/distribution)
Aussi disponible en: Néerlandais