e267bf81de639242742fd63d175702e6 - 23/03/2017 - 14:11

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 8, 2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
développement durable
énergie
information
air
mobilité
sanction
permis
taxation
bâtiment/construction
COBRACE
électricité
PEB
produits dangereux
infraction
climat
évaluation des incidences
chauffage
Aussi disponible en: Néerlandais