e1b1d4f06431824d2b62e62d244a9809 - 22/03/2017 - 12:50

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Etat fédéral
Jeudi, octobre 27, 2016
AR relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016  
eau
eau (mer)
faune et flore
Aussi disponible en: Néerlandais