e52b1504d2d83915b51629422c6b4ed7 - 23/03/2017 - 10:46

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juin 2, 2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
sanction
infraction
Uccle
Aussi disponible en: Néerlandais