e5907801f45cdb5a814e7b87bbedf0d4 - 22/03/2017 - 10:39

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 27, 2016
AGB modifiant l'AGB du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
mobilité
Aussi disponible en: Néerlandais