f4f7ecc7c0563f74485fa98caa63546f - 10/03/2017 - 09:49

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, décembre 23, 2016
Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique 
Entrée en vigueur partielle le 6 janvier 2017
finances
conditions d'exploiter
taxation
Aussi disponible en: Néerlandais