8a66a282149dfdd2c320fda056cc00cf - 03/08/2016 - 11:07

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 15, 2011

AGB relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

Modifiée par AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017

sol
conditions d'exploiter
station-service
combustible
formulaire
installation classée
LPG
Aussi disponible en: Néerlandais