6c44ac52164e7acbfb206c741b112244 - 08/03/2016 - 14:15

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 9, 2015
Préemption
Périmètre de préemption Axe Louvain - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 21 octobre 2015
planification
préemption_arrêté
Saint-Josse-ten-Noode
Aussi disponible en: Néerlandais