b81687deaa600fc0b80ed60758730c53 - 09/12/2016 - 10:34

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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, novembre 25, 2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016  
infraction
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