ec9aecf0d19670fe4bc652de72160f5b - 09/01/2017 - 09:17

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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, décembre 23, 2016
AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 366 et rue de Jérusalem 41 à 47- 1030 Schaerbeek
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
planification
expropriation_arrêté
Aussi disponible en: Néerlandais