fd62fba8aa55ae646ef1e39ec4d43727 - 28/07/2016 - 14:23

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, août 6, 2009

Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal en matière de gestion des eaux pluviales de la commune de Forest est réputé approuvé

règlement
Forest
RCU
Aussi disponible en: Néerlandais