5c87aafabd6bf8e393c9658a5b37f977 - 23/03/2017 - 10:30

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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, novembre 25, 2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 9 décembre 2016  
infraction
Aussi disponible en: Néerlandais